1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») définissent les modalités d’accès, d’utilisation du site www.veridian-me.com ainsi que les conditions applicables à l’ensemble des ventes de produits, locations, prestations de services et solutions d’accompagnement proposées par VERIDIAN (ci-après « le Vendeur », « nous »).
Toute commande, demande de devis, utilisation du Site ou contact avec nos équipes vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2. Produits et services concernés
VERIDIAN propose notamment :

• Vente de véhicules électriques : trottinettes, scooters, vélos, triporteurs, cargos, scooters PMR, véhicules utilitaires, etc.

• Location courte et longue durée (LC / LLD / LOA / leasing).

• Services : conformité VERA, accompagnement CEE, ingénierie, audit de mobilité, suivi IoT, fleet management.

• Maintenance, réparations, pièces détachées, SAV France.

• Financement et solutions de paiement échelonné.

Les caractéristiques et descriptifs des produits sont fournis sur le Site ou sur devis.

3. Commandes
3.1 Processus de commande
Le client peut commander :

• directement sur le Site,

• via un devis validé par écrit,

• via un bon de commande signé,

• via un canal commercial (e-mail, CRM, lien de paiement sécurisé).

Toute commande n’est définitive qu’après :

1. validation du paiement,

2. confirmation écrite par VERIDIAN.

3.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et capacités logistiques disponibles.
En cas d’indisponibilité, nous informerons le client et proposerons :

• un produit équivalent,

• un nouveau délai,

• ou un remboursement.
   

4. Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros, HT ou TTC selon le type de client (particulier, professionnel, collectivité).
Ils peuvent inclure ou non les frais de livraison, d’immatriculation, d’assemblage ou autres services.
4.2 Modalités de paiement
Sont acceptés :

• carte bancaire,

• virement,

• paiements fractionnés,

• liens de paiement sécurisés (Klarna, Mollie…),

• financements partenaires,

• LLD, LOA, leasing, etc.

Le paiement doit être réalisé intégralement avant expédition, sauf conditions particulières.
4.3 Retards de paiement
En cas de non-paiement, VERIDIAN se réserve le droit :

• d'annuler la commande,

• de facturer des pénalités légales,

• de suspendre les services ou livraisons en cours.
   

5. Livraison
5.1 Délais
Les délais sont indiqués à titre indicatif.
VERIDIAN ne peut être tenue responsable d’un retard lié :

• à un transporteur,

• à une rupture fournisseur,

• à des douanes,

• à un cas de force majeure.

5.2 Réception
Le client doit vérifier la marchandise à réception.
Toute anomalie doit être signalée :

• sur le bon du transporteur, et

• à VERIDIAN dans un délai de 48h.
   

6. Location (courte ou longue durée)
Les locations proposées par VERIDIAN sont soumises à des conditions spécifiques :

• dépôt de garantie,

• restitution en bon état normal d’usage,

• pénalités en cas de dégradation ou retard,

• interdiction de sous-location sans accord écrit,

• usage conforme au code de la route et aux notices.

Une convention de location peut compléter les présentes CGV.

7. Garantie & SAV
7.1 Garantie légale
Tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,

• de la garantie contre les vices cachés.

7.2 Garantie commerciale
VERIDIAN ou les fabricants peuvent proposer des garanties supplémentaires (selon modèle).
7.3 Service après-vente
VERIDIAN assure le SAV en France :

• diagnostic,

• réparations,

• pièces détachées,

• assistance technique.

Certaines prestations peuvent être facturées hors garantie.

8. Retours & droit de rétractation
8.1 Clients particuliers
Conformément au droit européen, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sur un achat à distance, sauf exceptions :

• produits personnalisés,

• véhicules immatriculés,

• pièces déjà montées,

• prestations déjà réalisées.

8.2 Clients professionnels
Pas de droit de rétractation sauf accord commercial spécifique.

9. Utilisation des produits
Le client s’engage à utiliser les produits conformément :

• aux manuels d’utilisation,

• aux normes de sécurité,

• au code de la route,

• aux limitations d’usage prévues par le fabricant.

VERIDIAN ne peut être tenue responsable en cas d’usage non conforme.

10. Responsabilité
VERIDIAN ne saurait être tenue responsable des dommages :

• liés à une mauvaise utilisation,

• causés par un tiers,

• résultant d'une modification du produit,

• dus à un cas de force majeure.

Notre responsabilité est limitée à la valeur du produit ou service fourni.

11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, logos, contenus techniques, catalogues) est protégé par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie ou extraction est interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles
VERIDIAN collecte certaines données nécessaires :

• au traitement des commandes,

• à la gestion client,

• au SAV,

• au suivi de performance.

Nous nous conformons au RGPD.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

13. Conformité réglementaire (CEE / VERA / Carbone)
Dans le cadre de nos prestations :

• nous accompagnons à la constitution des dossiers,

• nous ne garantissons pas l’acceptation d’un dossier par les organismes externes,

• la responsabilité finale des déclarations incombe au déposant.
   

14. Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe, pandémie, rupture fournisseur, grève, guerre…), les obligations peuvent être suspendues temporairement.

15. Loi applicable & litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :

• recherche d’une solution amiable prioritaire,

• à défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de VERIDIAN.
   

16. Contact
VERIDIAN – Mobilité & Engineering
Service client :
support@veridian-me.com
09 70 70 89 81